Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi soir qu’il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 » de la proposition de loi Sécurité globale, a indiqué Matignon. Cet article controversé prévoit de pénaliser « la diffusion malveillante » de l’image des policiers et gendarmes.
Matignon a annoncé jeudi soir que le Premier ministre, Jean Castex va créer « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 » de la proposition de loi « Sécurité globale ». Cet article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et gendarmes. Il fait d’autant l’objet d’une vive critique de la part des oppositions qu’une succession d’affaires présumées de violences policières a suscité colère et indignation en France ces derniers jours.
Le compte rendu des travaux attendu pour la fin du mois de décembre
Créée sur proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, cette commission verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH), Jean-Marc Burguburu. Elle doit rendre ses travaux pour la fin du mois de décembre. Selon les services du Premier ministre, ce projet de loi vise à « nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale ».
Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d’une réunion avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières. Mais elle a été boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.
La commission doit aller au-delà de l’article 24
Si elle critique en creux la démarche du premier ministre, la majorité LREM à la chambre basse a indiqué qu’elle poursuivrait malgré tout l’examen du projet de loi, à l’initiative de deux de ses parlementaires. Dans un message interne adressé à ses troupes et que l’AFP a pu consulter, le patron du groupe et ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, a par ailleurs confié avoir fait part au Premier ministre de son « étonnement » quant à la création de cette commission. « Je lui ai demandé que l’objet de cette commission, au-delà de l’article 24, porte aussi sur le droit d’informer et la liberté de la presse », a-t-il ajouté.
La création de cette commission intervient après que des policiers ont passé à tabac un producteur de musique à l’entrée de son studio, à Paris. Cet incident a provoqué l’indignation de plusieurs personnalités politiques et des sportifs de premier plan, dont Antoine Griezmann et Kylian Mbappé.