Pour les élections européennes du 26 mai prochain, un système de vote par correspondance sera mis en place dans tous les établissements pénitentiaires de France, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer. Validée par le Conseil constitutionnel, cette initiative est une première en Hexagone.
Seulement 3 à 5% de la population carcérale a voté depuis 2012
Pour la première fois en France, des détenus pourront voter depuis leurs cellules, selon le Conseil Constitutionnel. Jusque-là, la population carcérale n’exprimait son droit de vote que par une procuration ou en réclamant une permission de sortie pour se rendre au bureau de vote le plus proche. En plus les conditions étaient très drastiques et le personnel pénitentiaire trop occupé. Ce qui fait que seulement 3 à 5 % des détenus que compte la France ont voté aux différents scrutins depuis 2012, d’après des statistiques fournies par le ministère de la Justice. Pour les élections européennes du 26 mai prochain, les choses seront très différentes.
5.342 détenus sont concernés par le scrutin européen
Près de 56 000 détenus, hors mineurs et étrangers, pourront désormais participer aux différentes échéances électorales comme tous les citoyens libres, mais uniquement par correspondance. Toutefois seuls 5.342 de ces incarcérés ont manifesté leurs intérêts pour le prochain vote. Ils bénéficieront d’un « kit de vote » constitué de bulletins de vote des listes de candidats, une enveloppe électorale et une enveloppe d’identification sur laquelle sont inscrits les noms, prénoms, lieu de détention et numéro d’écrou du détenu.
Un vote soustrait aux regards
Si les citoyens libres voteront le 26 mai 2019, il n’y a en revanche pas de date précise pour le scrutin des détenus. Leurs votes s’étaleront sur plusieurs jours afin de ne pas perturber le fonctionnement des établissements. Lors de cette échéance, les responsables des pénitenciers et le personnel électoral devront s’assurer que le détenu est « soustrait aux regards pendant qu’il introduit son bulletin dans l’enveloppe électorale » ou dans un isoloir, dans une pièce fermée. Après le vote, les enveloppes seront remises au greffe de l’établissement contre signature du détenu et placées sous double enveloppe. Ensuite, un transporteur se chargera de collecter les 188 sacs pour les envoyer au ministère de la Justice place Vendôme à Paris. Un magistrat de la Cour de Cassation effectuera dépouillement le 26 mai.