La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt récent, que les unions entre personnes du même sexe au sein du bloc doivent être reconnues, y compris lorsqu’elles ont été contractées à l’étranger par des ressortissants des États membres.
C’est une décision qui pourrait redéfinir le paysage des droits des couples de même sexe à travers l’Europe. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué, mardi 25 novembre, que les États membres ne peuvent refuser de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe célébrés légalement dans d’autres pays de l’Union, même si leur législation nationale ne prévoit pas ce type d’union.
Au cœur de cette décision se trouve le refus de la Pologne, pourtant membre de l’UE, de reconnaître le mariage conclu en Allemagne entre deux de ses ressortissants.
Le couple, marié à Berlin en 2018, s’était vu refuser la transcription de son acte de mariage dans le registre polonais, au motif que la législation nationale n’autorise pas les unions entre personnes du même sexe.
Une victoire symbolique pour l’égalité
« Cela enfreint non seulement la liberté de circuler et de résider, mais aussi le droit fondamental au respect de la vie privée et familiale », estime la CJUE, qui appuie sa décision sur les articles 20 et 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, interprétés à la lumière des articles 7 et 21 de la Charte des droits fondamentaux.
Les juges affirment ainsi un principe essentiel : la liberté de circulation au sein de l’Union ne saurait être limitée par le refus de reconnaître le statut marital légalement acquis dans un autre État membre.
Ils rappellent que les citoyens européens doivent pouvoir s’installer librement dans un autre pays de l’Union, y fonder une famille — y compris par le mariage — et conserver cette reconnaissance lors de leur retour dans leur pays d’origine.
Pression sur la Pologne ?
Pour les défenseurs des droits LGBTQ+, cet arrêt marque une étape historique dans la lutte pour l’égalité et la reconnaissance juridique des couples de même sexe, même si la Pologne n’est pas obligée d’instaurer le mariage égalitaire sur son sol.
L’avocat des deux hommes, Pawel Knut, espère néanmoins que la Cour administrative suprême du pays se conformera à cette décision. Une perspective incertaine dans un contexte polonais encore fortement polarisé sur les questions liées aux droits LGBT+.
Les initiatives législatives visant à introduire le mariage homosexuel ou des formes d’union civile ont jusqu’ici rencontré une opposition farouche. Le dernier projet en date, présenté en octobre, accorde simplement à deux adultes non mariés, quel que soit leur sexe, la possibilité de conclure une convention notariée leur conférant certains droits limités.